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CESU Mode d’emploi

Posté le 05-04-2015

1. Définition 

Le chèque emploi service a été mis en place en 2006 dans le but de favoriser le développement des services à la personne et son utilisation par les particuliers  afin de les aider dans les activités familiales ou domestiques.

C’est un moyen de paiement utilisé par les particuliers employeurs pour rémunérer et déclarer directement leur prestataire de garde d’enfants travaillant à domicile ou hors domicile (Assistante maternelle agréée).

Avec le Chèque emploi service universel, le salaire doit être majoré de 10 % au titre des congés payés.

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Liens utiles :

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, FEPEM

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2. Les différents titres de CESU

Il existe deux types de titres CESU :

Le Cesu « déclaratif »

C’est un dispositif simplifié qui permet de déclarer la rémunération versée au salarié occupant un emploi de service à la personne (emploi direct). Il est géré par le Centre national Cesu (CNCESU).

Le Cesu préfinancé

Ce titre fonctionne comme pour les tickets restaurant, il est souvent co-financé (en partie ou totalement) par un organisme extérieur (entreprises, mutuelles, etc.). L’organisme co-financeur vous délivre alors à votre nom le carnet de titres (d’une valeur déterminée).

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3. Fonctionnement des titres de CESU

– Soit en vous connectant sur le site officiel : www.cesu.urssaf.fr (comptez un délai de 48h entre l’inscription et la validation de votre adhésion).
– Soit en complétant le formulaire de demande d’adhésion disponible dans votre banque ou votre Urssaf.

L’adhésion au CESU vous permettra alors de déclarer votre salarié soit par Internet, sur un volet papier issu d’un carnet Cesu (sans chèque) ou à l’aide d’un chéquier Cesu remis par votre banque.

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4. Les avantages

 Avantages pour la famille employeur

– Simplification des démarches administratives : le centre national du chèque emploi service universel s’occupe des démarches, des calculs de cotisations, et envoie une attestation d’emploi à votre prestataire.

– Réduction du coût de la garde d’enfants : le CESU vous permet d’accéder à un avantage fiscal de 50% des dépenses de votre garde d’enfants (sous limite d’un plafond annuel entre 12000€ à 19000€ sous certaines conditions).

Avantage pour le prestataire

Le CESU permet au prestataire d’être déclaré : le prestataire bénéficie d’une attestation d’emploi délivrée par le Centre national du chèque emploi service universel.

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Liens utiles :

L’utilisation du chèque emploi service, URSAFF

 

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